Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation du site internet www.mcw-assurance.fr (ci-après le « Site ») édité par MCW ASSURANCES.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

Article 1 — Objet

Le Site a pour objet de présenter les activités de courtage en assurance de MCW ASSURANCES et de permettre aux utilisateurs de :

• S'informer sur les différentes offres d'assurance proposées
• Demander des devis personnalisés
• Contacter MCW ASSURANCES pour toute question ou demande d'information
• Accéder à des ressources et conseils en matière d'assurance

Article 2 — Définitions

• Site : désigne le site internet accessible à l'adresse www.mcw-assurance.fr
• Éditeur : désigne MCW ASSURANCES, société éditrice du Site
• Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui accède et utilise le Site
• Services : désigne l'ensemble des fonctionnalités et contenus proposés sur le Site

Article 3 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

MCW ASSURANCES met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

MCW ASSURANCES se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, notamment en raison de contraintes d'ordre technique, sans préavis et sans que cette interruption n'ouvre droit à une quelconque obligation ou indemnisation.

Article 4 — Utilisation du Site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme :

• Aux présentes CGU
• Aux lois et règlements en vigueur
• Aux droits des tiers
• À l'ordre public et aux bonnes mœurs

Il est notamment interdit de :

• Utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
• Porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Site
• Transmettre des virus, malwares ou tout autre code malveillant
• Collecter ou extraire des données du Site de manière automatisée
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires à l'ordre public

Article 5 — Demandes de devis et souscription

Les demandes de devis effectuées via le Site ne constituent pas une offre de contrat d'assurance mais une simple demande d'information.

MCW ASSURANCES s'engage à traiter les demandes dans les meilleurs délais et à fournir un devis personnalisé. Toutefois, aucune obligation de résultat n'est due à ce titre.

Les informations fournies par l'Utilisateur doivent être exactes et complètes. Toute fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité du contrat d'assurance conformément à l'article L. 113-8 du Code des Assurances.

La souscription effective d'un contrat d'assurance est soumise à l'acceptation de l'assureur et aux conditions particulières du contrat.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de MCW ASSURANCES ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MCW ASSURANCES.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 7 — Limitation de responsabilité

7.1 — Contenu du Site

MCW ASSURANCES s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, MCW ASSURANCES ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations disponibles.

7.2 — Disponibilité du Site

MCW ASSURANCES ne saurait être tenue responsable des interruptions du Site et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.

7.3 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites. MCW ASSURANCES n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur politique de confidentialité.

7.4 — Virus et attaques informatiques

MCW ASSURANCES ne pourra être tenue responsable des dommages causés à l'Utilisateur, à des tiers et/ou à l'équipement de l'Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qui y sont disponibles.

Article 8 — Données personnelles

MCW ASSURANCES s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Utilisateurs sur le Site.

Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 9 — Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic du Site.

L'Utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies. Toutefois, cela peut limiter certaines fonctionnalités du Site.

Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, consultez notre politique de cookies.

Article 10 — Modification des CGU

MCW ASSURANCES se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l'utilisation du Site par l'Utilisateur.

Il est conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 11 — Déontologie et obligations professionnelles

En qualité de courtier en assurance, MCW ASSURANCES est soumise à des obligations professionnelles et déontologiques strictes :

• Devoir de conseil et d'information envers les clients
• Obligation de rechercher les meilleures solutions d'assurance adaptées aux besoins du client
• Obligation de transparence sur les rémunérations perçues
• Respect du secret professionnel
• Formation professionnelle continue

MCW ASSURANCES est inscrite au registre ORIAS sous le numéro 24002415 et respecte l'ensemble des règles déontologiques de la profession.

Article 12 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de MCW ASSURANCES, sauf disposition légale contraire.

Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, MCW ASSURANCES adhère au Service du Médiateur de l'Assurance. En cas de litige, vous pouvez saisir le Médiateur de l'Assurance à l'adresse : La Médiation de l'Assurance — TSA 50110 — 75441 Paris Cedex 09 ou sur www.mediation-assurance.org

Article 13 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

MCW ASSURANCES
9 Avenue Gambetta, 77140 NEMOURS
Téléphone : +33 6 80 28 16 06
Email : contact@mcw-assurance.fr

En utilisant ce Site, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.