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Responsabilité civile professionnelle : ce que couvre réellement un contrat RCP

La RCP est la pierre angulaire de l'assurance professionnelle. Ce qu'elle couvre, ses limites et les points à vérifier avant de souscrire.

Par Pôle Expertise MCW

La responsabilité civile professionnelle (RCP) indemnise les conséquences pécuniaires des dommages causés à des tiers dans le cadre de l'activité. Elle constitue, pour la plupart des métiers, la garantie de base autour de laquelle s'articule le reste du programme d'assurance.

Ce que couvre la RCP

La garantie intervient en cas de faute, d'erreur, de négligence ou d'omission professionnelle ayant causé un dommage corporel, matériel ou immatériel à un client ou à un tiers. Elle prend en charge les indemnités réclamées, les frais de défense et les intérêts de procédure.

Les limites à surveiller

Tous les contrats ne se valent pas. Trois points méritent une attention particulière :

  • Les plafonds par sinistre et par année : un plafond élevé par sinistre mais faible sur l'année peut s'épuiser dès le premier dossier.
  • Les exclusions métier : certaines activités sont retirées du périmètre ; toujours vérifier que la sienne figure aux conditions particulières.
  • La période de couverture : les dommages sont souvent déclarés à fait generation, c'est-à-dire au moment où ils sont connus ; un contrat à déclaration annuelle ou « claims made » change la logique de protection.

Notre rôle

MCW Assurance audite votre activité, compares les offres des compagnies partenaires et calibre les plafonds sur la réalité de votre exposition. L'objectif n'est pas la garantie la moins chère, mais celle qui tient effectivement en cas de sinistre.

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